Communauté de Communes du Pays de Bâgé

Evénements

adaka — 2011-02-22T18:45:00Z

- Manziat / evenement

Evénements

adaka — 2011-02-21T18:47:00Z

- Saint-André-de-Bâgé / evenement

Evènement

CCPBGAMBUT — 2011-02-21T08:06:00Z

- Bâgé-le-Châtel

Conciliateur de justice

CCPBGAMBUT — 2010-11-10T08:01:56Z

Depuis quelques années, le conciliateur de justice, Michel CHANEL, intervient sur le territoire du Pays de Bâgé. Assermenté par la Cour d'Appel de Lyon, sous la tutuelle du juge d'Instance de Bourg en Bresse, il se tient à la disposition des personnes qui sont en difficultés pour résoudre certaines affaires : querelles de voisinage, problèmes de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriétés, désaccord entre un fournisseur et un client, difficultés dans le recouvrement d'une somme d'argent, contestation d'une facture, etc...

Il n'intervient pas dans les confilts entre particulier et administration ou collectivités territoriales et dans les affaires familiales (divorce, pensions alimentaires, autorité parentale,...).

Son intervention est rapide, gratuite, sans formalisme, et peut éviter un procès. Neutre et impartial, il propose aux personnes en conflit une réunion au cours de laquelle il les invite à rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun.

Comment saisir le conciliateur ?

Un accueil sur rendez-vous chaque premier lundi du mois dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé - 50 Chemin de la Glaine - 01380 Bâgé-le-Châtel (03-85-36-37-18). Vous pouvez également adresser un courrier à son attention à cette même adresse, en mentionnant votre adresse et votre numéro de téléphone.

Accueil de jour Alzheimer

CCPBGAMBUT — 2010-07-16T15:00:49Z

La Communauté de Communes a lancé la construction d'un accueil de jour à Replonges pour les personnes atteintes de la maladie Alzheimer ou troubles apparentés. Cette construction est édifiée en extension entre la Petite Unité de Vie et le Pôle Petite Enfance. Les travaux sont aujoud'hui terminés.

La gestion de cet accueil est assurée par l'AMCAVIPA, qui régit les MARPA et la Petite Unité de Vie du territoire. Pour tout renseignement, vous pouvez d'ores et déjà contacter Virginie DARME, responsable infirmière de ce service, au 03-85-33-53-17, du lundi au jeudi ou par mail accueildejour-replonges@orange.fr


Accueil de jour

Evénements

adaka — 2010-03-29T18:45:00Z

- Feillens / evenement

Calendrier

adaka — 2010-03-29T16:35:00Z

Calendrier mensuelle des activités culturelles, sportives et de loisirs de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé.

- Outils

Guide Culture Sports et Loisirs 2010

CCPBGAMBUT — 2009-12-21T08:38:28Z

Le guide Culture Sports et Loisirs 2010 est téléchargeable sur cette page d'accueil. Nous faisons appel à toutes les associations du territoire pour se faire connaitre si elles ne sont pas référencées, ou faire part de leurs mises à jour ("marielle.gambut@ccpaysdebage.fr"). - Actualités / actu

erreur de photo

adaka — 2009-09-16T22:00:24Z

Dans le menu " le territoire en image", commune de St André, on trouve 1 photo du chateau de la Griffonière, lequel se trouve plutot sur Bagé la Ville... Philippe.

mise en ligne le 18 septembre

adaka — 2009-09-16T19:23:13Z