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Gestion des cours d’eau
La compétence « Entretien et travaux d’aménagements des ruisseaux, biefs et fossés collecteurs importants » s’est construite en plusieurs étapes :
Détermination des biefs et fossés collecteurs d’intérêt communautaire
En 2005, un travail de terrain a permis de définir les biefs et fossés collecteurs de compétence communautairePrise de la compétence hydraulique
Le 12 décembre 2005 : Prise de la compétence hydraulique par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé Chaque Conseil municipal a entériné la nouvelle compétence de la Communauté de Communes.Réalisation d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
Définition : la Déclaration d’Intérêt Général est une procédure qui, via une enquête publique, va permettre à la Communauté de Communes de restaurer les cours d’eaux qui présentent un caractère d’intérêt général. Objectif : la DIG permet à la Communauté de Communes d’intervenir en toute légalité sur les propriétés privées des propriétaires riverains des cours d’eaux. Le 13 novembre 2006 : Parution de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général.Galerie d'images
02. Travaux rivieres 1 Après
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Des abeilles au miel
NOUVEAU : prolongation de l’exposition jusqu’au samedi 13 mars 2010 L’Office de Tourisme de Bâgé-le-Châtel présente "DES ABEILLES AU MIEL" une (...)Guide Culture Sports et Loisirs 2010
Le guide Culture sports et loisirs 2009 est téléchargeable sur cette page d’accueil. En vue de la prochaine édition 2010, nous faisons appel à toutes (...)© CCPB 2009 - Conception : ADAKA