• Réalisations
• Programmation

Gestion des cours d’eau

La compétence « Entretien et travaux d’aménagements des ruisseaux, biefs et fossés collecteurs importants » s’est construite en plusieurs étapes :

Détermination des biefs et fossés collecteurs d’intérêt communautaire

En 2005, un travail de terrain a permis de définir les biefs et fossés collecteurs de compétence communautaire

Prise de la compétence hydraulique

Le 12 décembre 2005 : Prise de la compétence hydraulique par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé Chaque Conseil municipal a entériné la nouvelle compétence de la Communauté de Communes.

Réalisation d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

Définition : la Déclaration d’Intérêt Général est une procédure qui, via une enquête publique, va permettre à la Communauté de Communes de restaurer les cours d’eaux qui présentent un caractère d’intérêt général. Objectif : la DIG permet à la Communauté de Communes d’intervenir en toute légalité sur les propriétés privées des propriétaires riverains des cours d’eaux. Le 13 novembre 2006 : Parution de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général.