Aménagement de l’espace

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique qui permet aux collectivités de mettre en cohérence et de coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales dans une perspective de développement durable. Il remplace le Schéma Directeur (ancien SDAU). Le SCOT est un document d’urbanisme qui se compose d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et d’un document d’orientations générales (DOG). Le SCOT est issu de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000.

Gens du voyage

La nouvelle législation sur les aires d’accueil est constituée par la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, dite Loi Besson, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, ainsi que par le décret 2001.569 du 29 juin 2001 et la circulaire du 5 juillet 2001, lesquels prévoient différents types de terrains à réaliser suivant un schéma départemental d’accueil à établir.

Contrat de Développement Rhône Alpes (CDRA)

Les CDRA sont un des outils privilégiés de la Région Rhône-Alpes pour un développement des territoires rhônalpins basé sur un projet de développement local laissé à l’initiative des acteurs locaux. Des moyens financiers issus des ces contrats permettent la concrétisation des actions mises en oeuvre. Les CDRA ont été créés en 2000, à la suite des Contrats Globaux de Développement (CGD). Il en existe actuellement 50 dans la Région Rhône-Alpes

Les modalités de cette intervention reposent sur trois principes clés :

• travailler ensemble sur les grands thèmes de la vie quotidienne,
• s’attacher aux spécificités du territoire,
• innover et expérimenter.